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SOCIETE ABSORBANTE : BILTOKI SAS au capital de 2.037,50 € Siège social : 9b rue Paul Courbin 64600 ANGLET 808 295 695 RCS BAYONNE ET SOCIETE ABSORBEE : LE POTAGER DE BACALAN SARL au capital de 100 € Siège social : 9 rue Paul Courbin 64600 ANGLET 882 959 950 RCS BAYONNE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un acte sous seing privé en date à ANGLET du 15 novembre 2023, la Société BILTOKI et la Société LE POTAGER DE BACALAN ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la Société LE POTAGER DE BACALAN par la Société BILTOKI. La Société LE POTAGER DE BACALAN ferait apport à la Société BILTOKI de la totalité de son actif, soit 82 267 €, à charge de la totalité de son passif, soit 250 722 €. La valeur nette des apports s’élèverait à (168 455) €. La société BILTOKI détient la totalité des parts représentant la totalité du capital de la Société LE POTAGER DE BACALAN. Par suite et en application de l'article L 236-3 II du Code de commerce, il ne sera pas procédé à l'échange de parts de la Société LE POTAGER DE BACALAN contre des actions de la Société BILTOKI. Il n’y a donc pas lieu d’établir de rapport d’échange et il n’y a pas lieu à augmentation de capital social, ni à prime de fusion. Conformément à l’article L. 236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de BAYONNE, au nom de la Société LE POTAGER DE BACALAN, absorbée, le 20 novembre 2023 et au nom de la Société BILTOKI, absorbante, le 21 novembre 2023.