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BIO-ECO PROPRETE SAS au capital de 10 000 € Siège social : rue de Copenhague Zac des Chesnes Ouest Parc du Soleil Levant 38070 SAINT QUENTIN FALLAVIER 839 539 756 RCS VIENNE ET 2GM Propreté SARL au capital de 15 000 € Siège social : 10 Rue Roger Planchon 69200 VENISSIEUX 517 440 194 RCS LYON AVIS DE PROJET DE FUSION Par acte SSP en date du 30/09/2023, la société BIO-ECO PROPRETE, SAS au capital de 10 000 €, dont le siège social est rue de Copenhague Zac des Chesnes Ouest Parc du Soleil Levant 38070 SAINT QUENTIN FALLAVIER – 839 539 756 RCS VIENNE et la société 2GM Propreté, SARL au capital de 15 000 €, dont le siège social est 10 rue Roger Planchon – 69200 VENISSIEUX - 517 440 194 RCS LYON, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société BIO-ECO PROPRETE par la société 2GM Propreté. La société BIO-ECO PROPRETE ferait apport à la société 2GM Propreté de la totalité de son actif, soit 156 834,47 €, à charge de la totalité de son passif, soit 70 399,84 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 86 434,63 €. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société SC DANI, SC au capital de 155 440 €, dont le siège social est 10 rue Roger Planchon – 69200 VENISSIEUX – 848 384 343 RCS Lyon, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. D'un point de vue comptable et fiscal, la fusion prendrait effet le 01/01/2023, premier jour de l’exercice en cours de la société absorbée. La société BIO-ECO PROPRETE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée au plus tard le 30/12/2023, sous réserve que la publicité prescrite par l'article L. 236-6, alinéa 2 du Code de commerce ait été réalisée trente jours au moins avant cette date. A défaut, elle sera réalisée le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-8 du Code de commerce. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-8 du Code de commerce, soit vingt jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé le 21/11/2023 au greffe du Tribunal de commerce de Vienne pour la société BIO-ECO PROPRETE en date du 21/11/2023 et au greffe du Tribunal de commerce de Lyon pour la société 2GM Propreté en date du 21/11/2023.