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PROJET DE FUSION ENTREAGORA Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 1 000 eurosSiège social : 28 avenue Christian Doppler - 77700 BAILLY-ROMAINVILLIERSRCS MEAUX 829 260 199ETELYSEE HOME Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 8 000 eurosSiège social : 18 rue Louise de Vilmorin - 91540 MENNECY RCS EVRY 839 586 864 AVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous signature privée en date à BAILLY ROMAINVILLIERS (77700) du 30 septembre 2023 :La société AGORA, Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros dont le siège social est situé au 28 avenue Christian Doppler - 77700 BAILLY-ROMAINVILLIERS, immatriculée au RCS de MEAUX sous le numéro 829 260 199 et la société ELYSEE HOME, Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 8 000 euros, dont le siège social est situé au 18 rue Louise de Vilmorin - 91540 MENNECY, immatriculée au RCS d'EVRY sous le numéro 839 586 864, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société AGORA par la société ELYSEE HOME.La société AGORA ferait apport à la société ELYSEE HOME de la totalité de son actif, soit 256 853 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 194 221 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 62 633 euros.La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société FARM GROUP, Société par actions simplifiée au capital de 999 euros dont le siège social est situé au 28 avenue Christian Doppler - 77700 BAILLY-ROMAINVILLIERS, immatriculée sous le RCS de MEAUX sous le numéro 891 225 146, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion.La fusion prendrait effet rétroactivement au 1ER JANVIER 2023, d'un point de vue comptable et fiscal.Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société AGORA depuis le 1er janvier 2023 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ELYSEE HOME.La société AGORA sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion.La fusion sera réalisée au plus tard le 31 décembre 2023 à minuit avec effet rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2023.Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé :- au greffe du Tribunal de commerce de MEAUX pour la société AGORA en date du 9 novembre 2023 sous le numéro 2023R011954 (2023 11985),- au greffe du Tribunal de commerce d'EVRY pour la société ELYSEE HOME en date du 9 novembre 2023 sous le numéro 2023/18462.Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.Pour avis Date de commencement d’activité : à la réalisation de la condition suspensive