Commentaires :
Avis de projet de fusion par voie d’absorption Rectificatif Société absorbante : DELCOURT RAIL Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : 9, rue Louise de Vilmorin – ZAC MONTVRAIN II – 91540 MENNECY Capital : 1.630.600 € Numéro unique d’identification : 450.665.997 Lieu d’immatriculation : EVRY Société absorbée : DELCOURT FERROVIAIRE Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : 9, rue Louise de Vilmorin – ZAC MONTVRAIN II – 91540 MENNECY Capital : 50.000 € Numéro unique d’identification : 481.709.186 Lieu d’immatriculation : EVRY Comptes utilisés pour établir les conditions de l’opération : Exercice clos le 31.12.2022, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 9.064.223 € Passif : 3.240.025 € Actif net : 5.824.198 € La société absorbante, DELCOURT RAIL, et la société absorbée, DELCOURT FERROVIAIRE, étant détenues par la même société mère, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions émises par la société absorbante, il n’a pas été établi de rapport d’échange. Date du projet commun de fusion : 29 septembre 2023 Date de rétroactivité : 01.01.2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Greffe du Tribunal de Commerce d’Evry : 10/10/2023