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MAGNIER FORMATIONS, Société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital de 2 000 euros, Siège social : 169 Route de Sainte-Marguerite, 06510 LE BROC, RCS Grasse 844 926 881. EQUIPHYSIO FORMATION, Société à responsabilité limitée, au capital de 5 000 euros, ayant son siège social 169 Route de Sainte-Marguerite, 06510 LE BROC, RCS Grasse 791 435 142, AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF. Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Nice du 15 novembre 2023, La société MAGNIER FORMATIONS, société par actions simplifiée au capital de 2000 euros, dont le siège social est 169 Route de Sainte-Marguerite 06510 LE BROC, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Grasse sous le numéro 844 926 881, et la société EQUIPHYSIO FORMATION, société à Responsabilité limitée au capital de 5 000 euros, dont le siège social est 169 Route de Sainte-Marguerite 06510 LE BROC, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de grasse-06520 sous le numéro 791 435 142, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société MAGNIER FORMATIONS ferait apport à la société EQUIPHYSIO FORMATION de sa branche complète et autonome d'activité de formation médicale et paramédicale en réhabilitation et rééducation des troubles fonctionnels humains et animaliers. Les comptes des sociétés MAGNIER FORMATIONS et EQUIPHYSIO FORMATION, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2022, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées et certifiés par les Commissaires aux Comptes. Les derniers comptes annuels des sociétés MAGNIER FORMATIONS et EQUIPHYSIO FORMATION étant clos depuis plus de six mois, les dirigeants des sociétés MAGNIER FORMATIONS et EQUIPHYSIO FORMATION ont arrêté, conformément aux dispositions de l'article R. 236-3 du Code de commerce, une situation comptable intermédiaire au 30 septembre 2023, soit à une date antérieure de moins de trois mois à celle du projet de traité d'apport, selon les mêmes méthodes et suivant la même présentation que les derniers comptes annuels. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apporté sont évalués à leur valeur nette comptable au 30 septembre 2023, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 modifié par le règlement n° 2017-01 du 5 mai 2017. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 45 956,76 euros, le passif pris en charge par la société EQUIPHYSIO FORMATION à 35 660,70 euros, soit un apport d'une valeur nette de 10 296,06 euros. En rémunération de cet apport, la société EQUIPHYSIO FORMATION augmenterait son capital de 10 296 euros par la création de 1 029 actions d'une valeur nominale de 10 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société MAGNIER FORMATIONS. Il n'y aura pas lieu de constituer une prime d'apport. La Société EQUIPHYSIO FORMATION remettra à la Société MAGNIER FORMATION, à la date de réalisation, un chèque d'un montant de soixante centimes d'euros correspondant à la différence entre la valeur nette comptable de la branche d'activité apportée et la valeur nominale des actions de la Société Bénéficiaire émises. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : RCS Grasse, 16/11/2023. Pour avis