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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : MOTORK France la forme : SARL l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 168 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine. le montant du capital : 10 000€ le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 825 025 430 RCS NANTERRE Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : FRANCEPRONET la forme : SAS l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 61 rue Pierre Cazeneuve 31200 Toulouse. le montant du capital : 50 000€ le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 478 624 604 RCS TOULOUSE L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 1 556 545 € passif : 200 056 € Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : Conformément aux dispositions de l'article L.236-3, II du Code de commerce et dès lors que la société MOTORK ITALIA (société mère) détient l'intégralité des titres constituant le capital de la société absorbante et de la société absorbée et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne sera procédé à aucun échange de titres entre la société absorbée et la société absorbante et la fusion ne donnera pas lieu à l'augmentation du capital de la société absorbante. Le montant prévu de la prime de fusion : Néant La date du projet commun de fusion : 20 novembre 2023 Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: Pour la société Absorbée le 22 novembre 2023 au RCS de Toulouse Pour la société Absorbante le 22 novembre 2023 au RCS de Paris.