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AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION DE LA SOCIETE J2MD Société par actions simplifiée au capital de 1 000 € 190 avenue Raymond Naves – 31500 TOULOUSE RCS TOULOUSE 820 073 724 PAR LA SOCIETE BMS Société par actions simplifiée au capital de 165 100 € 190 avenue Raymond Naves – 31500 TOULOUSE RCS TOULOUSE 789 695 145 1. Désignation Par acte sous seing privé du 22 novembre 2023, la société J2MD et la société BMS ont établi un traité de fusion. Aux termes de ce traité, la société J2MD apporte l’ensemble de ses biens droits et obligations et est absorbée par la société BMS. 2. Evaluation de l’actif et du passif de la société J2MD dont la transmission à la société BMS est prévue : Montant de l’actif : 553 418 € Montant du passif : 316 548 € Actif net apporté : 236 870 € 3. Rapport d’échange : 1 action de la société J2MD donnent droit à 6,42 actions de la société BMS 4. Montant prévu de la prime de fusion : 172 670 € 5. Augmentation du capital de la société BMS au titre de l’absorption de la société J2MD : La société BMS, société absorbante, procèdera à l’augmentation de son capital de 64 200 €, par l’émission de 642 actions nouvelles de 100 € chacune de valeur nominale, pour le porter de 165 100 à 229 300 € attribuées aux associés de la société J2MD, après abandon et renonciation à l’action rompue à laquelle l’apport de l’actif net de la société J2MD donnerait droit à ses associés. 6. Date d’effet et garanties La fusion prendra effet sur le plan comptable et fiscal rétroactivement au 1 er janvier 2023. Toutes les opérations, faites depuis le 1 er janvier 2023, par la société J2MD, société absorbée, sont considérées comme l’ayant été, tant activement que passivement pour le compte et aux profits et risques de la société absorbante. 7. Dépôt du projet de fusion Le traité de fusion établi le 22 novembre 2023 a été déposé : Le 22 novembre 2023, au nom de la société BMS, société absorbante, au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE, Le 22 novembre 2023 au nom de la société J2MD, société absorbée, au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE. Pour avis le représentant légal.