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AVIS DE PROJET DE FUSION SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FRANCE CAPITOLE Société à responsabilité limitée au capital de 15.244,90 euros Siège social : 54 bis rue d'Alsace Lorraine, 31000 Toulouse 309 517 225 RCS Toulouse (société absorbée) KELEOJEN Société civile immobilière au capital de 260.000 euros Siège social : 54 bis rue d'Alsace Lorraine, 31000 Toulouse 535 055 073 RCS Toulouse, (société absorbante) Par acte sous seing privé en date du 21 novembre 2023, il a été établi un projet de fusion aux termes duquel la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FRANCE CAPITOLE transmettrait à titre de fusion à la société KELEOJEN l'ensemble de son patrimoine. A partir des comptes annuels au 31 décembre 2022 de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FRANCE CAPITOLE, l'actif et le passif de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FRANCE CAPITOLE dont la transmission est prévue à la société KELEOJEN, s'élèvent à : Actif : 149.337 euros Passif : 65.494 euros Faisant ressortir un actif net apporté de 83.843 euros. Il n'y a pas de prime de fusion. Cette opération prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2023. Toutes les opérations actives et passives de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE France CAPITOLE depuis cette date jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion devant être considérées comme accomplies par la société KELEOJEN. Compte tenu de la soumission volontaire des sociétés participantes au régime des fusions définie par les articles L. 236-1 et suivant du Code de commerce et dès lors que la société KELEOJEN détiendra au jour de la réalisation définitive de la fusion la totalité des parts sociales représentant la totalité du capital de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FRANCE CAPITOLE, il ne sera pas procédé à l'échange des parts sociales de la société KELEOJEN contre des parts sociales de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FRANCE CAPITOLE, ni à augmentation du capital de la société KELEOJEN. En conséquence, les parties sont convenues qu'il n'y a pas lieu, de ce fait, de déterminer un rapport d'échange. Le montant prévu du mali de fusion s'élève à (1.539.671 euros). Les créanciers des sociétés participantes dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 du code de commerce et R.236-8 du code de commerce. Le projet de fusion a fait l'objet pour la société KELEOJEN d'un dépôt le 22 novembre 2023 et pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FRANCE CAPITOLE d'un dépôt le 22 novembre 2023 au greffe du tribunal de commerce de Toulouse. Pour avis.