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PROJET DE FUSION ENTRE PAMART société par actions simplifiée au capital de 2 000 euros Siège social : 9 Place Nouvelle aventure 59800 LILLE 850 724 881 ET VILLERT Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 51 000 euros Siège social : 19 BD JEAN BAPTISTE LEBAS 59000 LILLE 819 170 259 RCS LILLE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à LILLE du 20 novembre 2023. La société PAMART, société par actions simplifiée au capital de 2 000 euros, dont le siège social est 9 Place de la Nouvelle Aventure 59000 LILLE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS LILLE METROPOLE 850 724 881, et la société VILLERT, société par actions simplifiée au capital de 51 000 euros, dont le siège social est 19 BD JEAN BAPTISTE LEBAS 59000 LILLE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 819 170 259 RCS LILLE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société PAMART par la société VILLERT. La société PAMART ferait apport à la société VILLERT de la totalité de son actif, soit 54 419,69 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 2 162,87 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 52 256,82 euros. La société VILLERT détenant la totalité des 200 actions composant le capital social de la société PAMART, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de PAMART détenues par VILLERT un boni de fusion de 56,82 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er juillet 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société PAMART depuis le 1er juillet 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société VILLERT. La fusion sera réalisée au plus tard le 31 décembre 2023. La société PAMART sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Lille au nom des deux sociétés le 22 novembre 2023. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.