Commentaires :
Avis BODACC - société ETABLISSEMENTS CARLHIAN (APPORT PARTIEL D’ACTIF au profit de ETS) ETABLISSEMENTS CARLHIAN 304 306 418 RCS Lyon. ETABLISSEMENTS CARLHIAN. Forme : Société par Actions Simplifiée. Capital : 246 000 EUR. Adresse : 47, Rue Maryse Bastié, 69008 Lyon. Oppositions : Art. L.236-15 du code de commerce. Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 20 novembre 2023, ETABLISSEMENTS CARLHIAN, société par actions simplifiée au capital de 246.000 euros, dont le siège social est 47, rue Maryse Bastié - 69008 LYON, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le n° 304 306 418, et ETS, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1.000 euros, dont le siège social est 47, rue Maryse Bastié – 69008 LYON, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le n° 908 520 059, ont établi un projet de traité d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions conformément à l'article L. 236-27 du code de commerce. Aux termes de ce projet de traité d'apport partiel d'actif, ETABLISSEMENTS CARLHIAN ferait apport, à ETS d'une partie de son actif, évalué à 6.464.943 euros et de son passif évalué à 2.071.199 euros, soit une valeur nette de 4.393.744 euros, correspondant à sa branche complète et autonome d'activité de « Production, Vente et négoce de fil, galons, tresses et passementerie ». En rémunération de cet apport, ETS augmentera son capital de 3.999.000 euros et attribuera 399.900 actions d'une valeur nominale de 10 euros, entièrement libérées, à ETABLISSEMENTS CARLHIAN. L’opération dégagerait une prime d’apport de 394.744 euros. L’apport partiel d’actif prendrait effet, d’un point de vue juridique, le 31 décembre 2023 à minuit, date de réalisation définitive de l’apport. Les créanciers concernés par l'opération, et dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais réglementaires. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l’assemblée générale extraordinaire des associés de ETABLISSEMENTS CARLHIAN et de l’associé unique de ETS. Cette condition doit être impérativement réalisée avant le 31 décembre 2023 minuit. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du code de commerce, le projet de traité d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de LYON pour ETABLISSEMENTS CARLHIAN le 21 novembre 2023 et pour ETS le 21 novembre 2023. Pour avis.