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FOEDERIS Société par actions simplifiée au capital de 930.331 euros Siège social : 42, chemin de la Bruyère, 69570 DARDILLY 830 554 838 RCS LYON ET FOEDERIS GROUP Société par actions simplifiée au capital de 7.184.750 euros Siège social : 42, chemin de la Bruyère, 69570 DARDILLY 538 266 693 RCS LYON AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature électronique en date du 21 novembre 2023, La société FOEDERIS, société par actions simplifiée au capital de 930.331 euros, dont le siège social est situé 42, chemin de la Bruyère, 69570 DARDILLY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 830 554 838 RCS LYON, et la société FOEDERIS GROUP, société par actions simplifiée au capital de 7.184.750 euros, dont le siège social est situé à 42, chemin de la Bruyère, 69570 DARDILLY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 538 266 693 RCS LYON, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société FOEDERIS GROUP par la société FOEDERIS. La société FOEDERIS GROUP ferait apport à la société FOEDERIS de la totalité de son actif, soit 16.135.227 euros, à charge pour la société FOEDERIS de reprendre de la totalité de son passif, soit 5.723.219 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 10.412.009 euros (tenant compte des arrondis). En rémunération de cet apport net, 847.080 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société FOEDERIS à titre d'augmentation de son capital social de 947.080 euros. L’actif net apporté étant constitué par 930.331 actions de la société FOEDERIS et cette dernière ne pouvant détenir ses propres actions, elle devra supprimer de son actif les 930.331 actions qui lui seront apportées et évaluées à 930.331 euros. Pour cela, la société FOEDERIS devra réduire son capital d’un montant de 930.331 euros. Aucune imputation ne devra être effectuée sur la prime de fusion compte tenu du fait que la différence entre la valeur d’apport des titres de la société FOEDERIS (930.331 euros) et la valeur nominale des actions annulées (930.331 euros) est nulle. Le capital sera ainsi porté de 930.331 euros à 947.080 euros. La prime de fusion s’élèvera ainsi globalement à 9.464.929 euros. Le rapport d’échange des droits sociaux retenu serait de 0,7586 (environ) actions de la société FOEDERIS GROUP pour 1 action de la société FOEDERIS. La fusion est soumise aux conditions suspensives de l'approbation du projet de fusion par l’associée unique de la société FOEDERIS GROUP et l’associée unique de la société FOEDERIS et de la constatation par le Président de la société FOEDERIS de l’absence d’opposition des créanciers sociaux à la présente opération de fusion. La fusion serait soumise au régime fiscal de faveur prévu par l’article 210 A du Code général des impôts et serait réalisée avec effet rétroactif au 1er janvier 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société FOEDERIS GROUP depuis le 1er janvier 2023 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société FOEDERIS. La société FOEDERIS GROUP sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L.236-15 et R.236-2 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LYON au nom des deux sociétés le 21 novembre 2023. Pour avis.