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AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé signé électroniquement, le 20 novembre 2023 : ¢ La société TIMS SYSTEMES, société par actions simplifiée au capital de 439 495,00 euros dont le siège social est à LIMONEST (69760) 44, sentier du Bois des Cotes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 343 864 195, Société Absorbante, ET ¢ La société TIMS I2S, société à responsabilité limitée au capital de 30 000 euros dont le siège social est LIMONEST (69760) 44, sentier du Bois des Cotes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 844 719 781, Société Absorbée, ont établi un projet de fusion par absorption de la société TIMS I2S par la société TIMS SYSTEMES. À ce titre : La société TIMS I2S ferait apport à la société TIMS SYSTEMES de la totalité de son actif évalué à 173 978 euros et de la totalité de son passif évalué à 182 207 euros, soit un apport d'une valeur nette de - 5 229 euros. La société TIMS SYSTEMES étant à ce jour propriétaire de l'intégralité du capital social de la société TIMS I2S, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. En outre, l'actif net apporté par la société TIMS I2S n'étant pas rémunéré par l'attribution de titres de la société TIMS SYSTEMES, il ne sera établi aucune parité d'échange. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société absorbée depuis le 1er janvier 2023 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la Société Absorbante. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-15 et R.236-8 du Code de Commerce. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation dudit projet par l'assemblée générale extraordinaire de la Société Absorbante. Cette condition devra impérativement être réalisée avant le 31 décembre 2023. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 du Code de Commerce, le projet de traité de fusion a été déposé en double exemplaire, au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON le 20 novembre 2023. Pour Avis.