Commentaires :
AVIS DE PROJET DE FUSION ETABLISSEMENTS LAURENT BOYER Société par actions simplifiée Au capital de : 44 400,00 EUR Siège social 39 Rue de Castel Parc 79000 Niort N° RCS 804 510 501 RCS Niort, est société absorbante ETABLISSEMENTS JEAN-PHILIPPE ARTAUD Société par actions simplifiée Au capital de : 65 000,00 EUR Siège social 39 Rue de Castel Parc 79000 Niort N° RCS 804 435 717 RCS Niort, est société absorbée Actif : 986 462,00 EUR Passif : 373 309,00 EUR Actif net apporté : 613 153,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 action de la société ETABLISSEMENTS LAURENT BOYER pour 3,4763 actions de la société ETABLISSEMENTS JEAN-PHILIPPE ARTAUD En rémunération de cet apport net, 467 actions nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société ETABLISSEMENTS LAURENT BOYER à titre d'augmentation de son capital social de 4 670 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er septembre 2023, d'un point de vue comptable et fiscal Montant prévu de la prime de fusion : 148 618,00 EUR Date du projet : 20/11/2023 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 20/11/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Niort au nom de la société ETABLISSEMENTS JEAN-PHILIPPE ARTAUD et au nom de la société ETABLISSEMENTS LAURENT BOYER