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Par acte sous seing privé en date du 17 novembre 2023, il a été établi un projet de fusion entre sociétés sœurs aux termes duquel la société JAS D’ESCLANS transmettrait à titre de fusion à la société CAVES D’ESCLANS l’ensemble de son patrimoine. A partir des comptes annuels au 28 février 2023 de la société JAS D’ESCLANS, l’actif et le passif de la société JAS D’ESCLANS dont la transmission est prévue à la société CAVES D’ESCLANS, s’élèvent à : Actif : 924.503 euros Passif : 613.480 euros Faisant ressortir un actif net apporté de 311.023 euros. Il n’y a pas de prime de fusion. Cette opération prendra effet rétroactivement au 1er mars 2023. Toutes les opérations actives et passives de la société JAS D’ESCLANS depuis cette date jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion devant être considérées comme accomplies par la société CAVES D’ESCLANS. Conformément aux dispositions de l’article L.236-3 II du code de commerce, il est précisé que la totalité des actions représentant la totalité du capital de la société CAVES D’ESCLANS et la totalité des parts sociales représentant la totalité du capital de la société JAS D’ESCLANS étant détenue par la même société mère, la société CHATEAU D’ESCLANS, société par actions simplifiée au capital de 16.005.020 euros dont le siège social est situé au Château d’Esclans, 83920 La Motte, immatriculée au RCS de Draguignan sous le numéro 489 562 470. Il ne sera pas procédé à la détermination d’une parité d’échange, ni à une augmentation du capital de la société CAVES D’ESCLANS. En conséquence, les parties sont convenues qu’il n’y a pas lieu, de ce fait, de déterminer un rapport d’échange. Les créanciers des sociétés participantes dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 du code de commerce et R.236-8 du code de commerce. Le projet de fusion a fait l’objet pour les sociétés CAVES D’ESCLANS et JAS D’ESCLANS d’un dépôt le 20 novembre 2023 au greffe de Draguignan. Pour avis