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Société absorbante : RAPHAEL Société Civile Immobilière Capital : 175.000 € Siège social : 14 Rue Baudin 83000 TOULON 894.845.163 RCS TOULON Société absorbée : L’AVENTURE Société par Actions Simplifiée Capital : 10.000 € Siège social : Rue de l’Eglise 83330 LE CASTELLET 441.029.329 RCS TOULON AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION DE « L’AVENTURE » PAR « RAPHAEL » La société RAPHAEL a établi un projet de traité de fusion simplifiée par absorption de la société L’AVENTURE, l’opération constituant une fusion renonciation intégrale régie par l’article L.236-11 du Code de commerce. - Evaluation de l’actif et du passif de la société absorbée L’AVENTURE dont la transmission à la société absorbante RAPHAEL est prévue : - Actif : 165.512 euros - Passif : 1.172 euros. - Soit un actif net POSITIF de 164.340 euros. - Montant prévu du MALI de fusion : 5.660 €. - Rapport d’échange des droits sociaux : Il n'y aura pas lieu à émission de parts sociales nouvelles de l’Absorbante, contre les actions de l’Absorbée, ni à augmentation du capital de l’Absorbante. En conséquence, les Parties ont convenu qu'il n'y aura pas lieu de ce fait à déterminer un rapport d'échange. - Date d’effet fiscal et comptable de la fusion : 1er janvier 2023 sur la base des comptes de la société absorbée arrêtés au 31 décembre 2022. Date fixée pour prise d’effet de la fusion : le lendemain de l’expiration du délai d’opposition des créanciers de 30 jours à compter de la parution BOCACC - Projet de traité de fusion établi le : 20 novembre 2023 et déposé le 21 novembre 2023 au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULON pour la société absorbante RAPHAEL et la société absorbée L’AVENTURE.