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AVIS DE PROJET DE FUSION TIONIS Société par actions simplifiée Au capital de : 80 103,00 EUR Siège social 199 Bureaux de la Colline 92210 Saint-Cloud N° RCS 423 340 256 RCS Nanterre, est société absorbante CVC IT Société par actions simplifiée Au capital de : 165 750,00 EUR Siège social 112 Bureaux de la Colline 1 Rue Royale 92213 Saint-Cloud Cedex N° RCS 792 715 765 RCS Nanterre, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif total à transmettre : 2 539 375 € Passif à transmettre : 1 625 016 € Actif net en résultant : 914 359 € Rapport d’échange des droits sociaux : 1 action de TIONIS pour 2,51 actions de CVC-IT Prime de fusion : La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés (4 069 004 euros) et la valeur nominale de s actions qui seront créées par TIONIS au titre de l'augmentation de capital soit 60,63 euros égale à 4 002 974, 49 euros arrondie à 4 002 974 euros constituera une prime de fusion qui sera inscrite au passif de TIONIS et sur laquelle porteront les droits de tous actionnaires anciens et nouveaux. Montant prévu du boni de fusion inscrit à l'actif du bilan de la société absorbante : 417 027 € La société absorbante procédera à une augmentation de capital d'un montant de 66 203 euros pour le porter de 80 103 euros à 146 126 euros par création de 66 023 actions nouvelles d'une valeur nominale de 1 euros à raison de 1 action de TIONIS pour 2,51 actions de CVC-IT. La date du projet commun de fusion : 16 novembre 2023 Effet de la fusion sur le plan comptable et fiscal : 1er janvier 2023 Date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : société TIONIS – Nanterre n°2023/49714 en date du 20 novembre 2023 société CVC-IT – Nanterre n°2023/49715 en date du 20 novembre 2023