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Avis de projet de fusion Par acte sous seing privé en date du 21 novembre 2023 (ci-après le « Traité de Fusion »), AB Développement, société par actions simplifiée au capital de 6.542.567 euros, dont le siège social est situé 29, rue Musette, 21000 Dijon, et dont le numéro unique d’immatriculation est 830 605 721 R.C.S. Dijon (ci-après « AB Développement ») et AB Financement, société par actions simplifiée au capital de 531.315 euros, dont le siège social est situé 102, avenue des Logissons, 13770 Venelles, et dont le numéro unique d’immatriculation est 830 605 176 R.C.S. Aix-en-Provence (ci-après « AB Financement ») ont établi un projet de fusion par voie d’absorption par la société AB Financement de la société AB Développement (ci-après la « Fusion »). En conséquence, seraient transférés à la société AB Financement, sous les garanties ordinaires et de droit et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le Traité de Fusion, tous les éléments d'actif, de passif, droits, valeurs et obligations qui constituent le patrimoine de la société AB Développement, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la Fusion, l'universalité de patrimoine de la société AB Développement devant être dévolue à la société AB Financement dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la Fusion. Les conditions de la Fusion ont été établies sur la base des derniers comptes sociaux des sociétés AB Financement et AB Développement clôturés au 31 décembre 2022. Les actifs et passifs de la société AB Développement seraient transférés à la société AB Financement pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. Sur la base des comptes sociaux de la société AB Développement au 31 décembre 2022, la totalité de l'actif de la société AB Développement a été évalué à la valeur nette comptable de 43.355.823,67 euros et la totalité du passif de la société AB Développement a été évalué à 36.487.119,60 euros, soit un actif net transmis par la société AB Développement à la société AB Financement égal à la valeur nette comptable de 6.868.704,07 euros. La société AB Développement serait dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la Fusion. La Fusion prendrait effet rétroactivement le 1er janvier 2023. Toutes les opérations faites depuis le 1er janvier 2023 par la société AB Développement seront considérées comme l’ayant été, tant pour ce qui concerne l’actif que le passif, pour le compte et aux risques de la société AB Financement. La parité de fusion serait de 1 action de la société AB Développement pour 0,55436 action de la société AB Financement. En conséquence, en rémunération des apports effectués à la société AB Financement, il est prévu que 3.095.627 actions ordinaires nouvelles soient émises par application de la parité d'échange et des dispositions de l'article L. 236-3 du code de commerce. AB Financement a renoncé à la fraction de l’augmentation de capital correspondant à ses propres droits, soit à l’attribution de 531.310 actions ordinaires nouvelles. L’augmentation de capital à réaliser serait de 3.095.627 euros, correspondant à la création de 3.095.627 actions ordinaires nouvelles, d’une valeur nominale unitaire de 1 euro. La société Financière Marcel renoncerait au versement d’une somme de 0,18 euro correspondant au rompu. L’opération dégagerait une prime de fusion de 2.766.880,23 euros, et un boni de fusion de 1.006.196,84 euros. Le projet de Fusion a été établi sous les conditions suspensives de (i) l’approbation de la Fusion par les associés d’AB Développement (ii) de l’approbation de la Fusion par l’associé unique d’AB Financement et (iii) de l’absence d’opposition des créanciers dans les conditions et délais prévus à l’article R. 236-8 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de Fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis peuvent former opposition à la Fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis. Le projet de Fusion a fait l’objet pour chaque société d’un dépôt en date du 22 novembre 2023 auprès du greffe du Tribunal de commerce d’Aix-en-Provence pour AB Financement, et d’un dépôt en date du 22 novembre 2023 auprès du greffe du Tribunal de commerce de Dijon pour AB Développement. Pour avis.