BNB 45, située à Orléans (45100), dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales dans la catégorie "Ventes et Cessions".
Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement).
Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : BNB NORD Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 26 avenue de Saint Mesmin 45100 Orléans Capital : 10000.00 EUR Numéro unique d'identification : 790834212 Lieu d'immatriculation : Orléans. Société bénéficiaire de la scission : BNB 45 Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 26 avenue de Saint-Mesmin 45100 Orléans Capital : 10000.00 EUR Numéro unique d'identification : 978314805 Lieu d'immatriculation : Orléans. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 476081.40 EUR - passif de 476081.40 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La société BNB NORD apporte une partie complète et autonome de son actif au profit de la société BNB 45 (bénéficiaire) : L'actif net apporté s'élève donc à 0 € Rémunération des apports : NEANT Le montant de la prime de scission est nul. Il n'y a pas d'échange de droits sociaux de la société BNB 45, contre des PARTS de la société BNB NORD. Montant de la prime de fusion / scission : 0.00 EUR. Date du projet commun de scission : 10.10.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société BNB NORD : 16.11.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Greffe du tribunal de commerce d'Orléans). Pour la société BNB 45 : 16.11.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Greffe du tribunal de commerce d'Orléans).
Oppositions :
Article L.236-21 du code de commerce
Secteur, nom (de l'entreprise), SIREN, code postal ou ville.
BNB 45 : 26, avenue de Saint-Mesmin 45100, Orléans, France. SIREN : 978 314 805