CHEMINEES SEGUIN DUTERIEZ à Randan (63310) - Vente - Commercia.fr
Nouvelles cessions de fonds de commerce
CHEMINEES SEGUIN DUTERIEZ

CHEMINEES SEGUIN DUTERIEZ, située à Randan (63310), dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales dans la catégorie "Ventes et Cessions".
Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement).

CHEMINEES SEGUIN DUTERIEZ

Rachat publié dans Bodacc A n°20230228 le 26/11/2023

Publication légale :
 
Vendeur :
Dénomination :
no RCS :
 
Fonds vendu :
Description :
Ville, département :
Prix de cession :
 
Repreneur (acquéreur) :
Dénomination :
CHEMINEES SEGUIN DUTERIEZ
N° RCS :
332 651 595 RCS Clermont-Ferrand
Forme :
Société par actions simplifiée
Capital :
485 043 EUR
Administration :
Activité commencée le :
//
 
Acte de cession :
Commentaires :
SPEETA Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 3 000 euros Siège social : ZI de Lhérat 63310 RANDAN 793 681 156 00030 RCS CLERMONT FERRAND ET CHEMINEES SEGUIN DUTERIEZ Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 485 043,35 euros Siège social : ZI de Lhérat 63310 RANDAN 332 651 595 00016 RCS CLERMONT FERRAND Aux termes d'un acte sous signature électronique en date du 23/11/2023, la société SPEETA, SARL au capital de 3 000 euros, dont le siège social est ZI de Lhérat 63310 RANDAN, immatriculée sous le n° 793 681 156 RCS CLERMONT FERRAND, et la société CHEMINEES SEGUIN DUTERIEZ, SAS au capital de 485 043,35 euros, dont le siège social est ZI de Lhérat 63310 RANDAN, immatriculée sous le n° 332 651 595 RCS CLERMONT FERRAND, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SPEETA par la société CHEMINEES SEGUIN DUTERIEZ. La société SPEETA ferait apport à la société CHEMINEES SEGUIN DUTERIEZ de la totalité de son actif, soit 39 107 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 942 667euros. La valeur nette des apports s'élèverait à -903 560 euros. La société CHEMINEES SEGUIN DUTERIEZ détenant la totalité des 300 parts composant le capital social de la société SPEETA, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de SPEETA détenues par CHEMINEES SEGUIN DUTERIEZ un mali de fusion de -905 960 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er juillet 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société SPEETA depuis le 1er juillet 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société CHEMINEES SEGUIN DUTERIEZ. La fusion sera réalisée le 31 décembre 2023 au plus tard. La société SPEETA sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de CLERMONT FERRAND au nom des deux sociétés le 23/11/2023. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.
Oppositions :
Art. L.236-15 du code de commerce
Secteur, nom (de l'entreprise), SIREN, code postal ou ville.

CHEMINEES SEGUIN DUTERIEZ : Lherat 63310, Randan, France. SIREN : 332 651 595

Code APE