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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale (Nouvelle réglementation) Pour la société absorbante : 2B SERVICES INNOVATIONS, SAS Au capital de 18.655.504 euros Siège social : 1 rue du port au prince Le Merblanc 38200 Vienne, 851 965 319 R.C.S. Vienne, Pour la société absorbée : CAPEX II 3, SASU Au capital de 6.097.795 euros Siège social : 11 rue Childebert 69002 Lyon, 852 110 709 R.C.S. Lyon, L’évaluation de l’actif et du passif de la société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 30.876.676,89 €, Passif : 3.570.000,31 € L’Actif net apporté est donc de 27.306.676,58 euros. Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Il en ressort que le nombre d’Actions Ordinaires 2B SI à émettre en rémunération de la Fusion sera de 6.697.925, qui seront intégralement remises à l’associé unique de l’Absorbée, étant précisé que l’Absorbante ne procèdera à aucune indemnisation d’éventuels rompus ni au versement d’aucune soulte et l’associé unique de l’Absorbée renonce à ces éventuels rompus et au versement d’une quelconque soulte. Prime de fusion : Compte tenu de la parité retenue mentionnée ci-dessus, l’Absorbante procèdera à la Date de Réalisation à une augmentation de capital d’un montant de six millions six cent quatre-vingt-dix-sept mille neuf cent vingt-cinq euros (6.697.925 €), par émission de six millions six cent quatre-vingt-dix-sept mille neuf cent vingt-cinq (6.697.925) Actions Ordinaires 2B SI d’une valeur nominale d’un (1) euro chacune. La différence dégagée entre, d’une part, la valeur de l’actif net apporté par l’Absorbée, soit 27.334.413 euros, et d’autre part, le montant nominal de l’augmentation de capital de l’Absorbante, soit 6.697.925 euros, différence qui ressort à 20.608.751,58 euros, constituera une prime de fusion d’un montant de 20.608.751,58 euros. La date du projet commun de fusion : 16.11.2023. Les dates et lieux des dépôts au RCS au titre de chaque société participante : - Dépôt en date du 17/11/2023, au Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne pour la société absorbante, - Dépôt en date du 17/11/2023, au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon pour la société absorbée, Déposant : Cabinet Attias Guez Associés Mail : marie-jose.about@agetassocies.com Tel : 01 43 440 13 06