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CATIDOM, société par actions simplifiée au capital de 7 480 000 euros, dont le siège social est situé 25 chemin de la Croix - BP 66 Zone Industrielle des Césardes Seynod, 74600 Annecy, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ANNECY sous le numéro 301857942 RCS ANNECY, représentée par son Président, Monsieur Bernard MSELLATI (Société Absorbante). COSTER FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 320 000 euros, dont le siège social est situé 18 place des Nymphéas 93420 VILLEPINTE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le numéro 672012259 RCS BOBIGNY, représentée par son Président, Monsieur Thierry BONNEVILLE (Société Absorbée). ,Par acte sous seing privé en date du 21 novembre 2023, les sociétés CATIDOM et COSTER FRANCE ont établi un traité de fusion par voie d'absorption de la société COSTER FRANCE par la société CATIDOM. Aux termes de ce traité, la société COSTER FRANCE ferait apport à la société CATIDOM de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine sans exception ni réserve, en ce compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société COSTER FRANCE devant être dévolue à CATIDOM dans l'état où elle se trouvera à la date de la réalisation de la fusion. La fusion a un effet différé au 1er janvier 2024. Les comptes de la société COSTER FRANCE, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont provisoirement ceux résultant de la situation comptable au 30 septembre 2023. S'agissant d'une opération de fusion impliquant des sociétés sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif seraient apportés par la société COSTER FRANCE, conformément à la réglementation comptable pour leur valeur nette comptable telle qu'elle ressortira des comptes de la société COSTER FRANCE au 31 décembre 2023. L'évaluation faite sur la base de ladite situation comptable aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 2 721 710,23 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 2 268 544,51 euros. En conséquence, la valeur de l'actif net qui serait transmis à la société CATIDOM par COSTER FRANCE s'élèverait à 453 165,72 euros. L'opération n'entraine aucun échange de titres et aucune augmentation de capital à la société CATIDOM, les deux sociétés étant détenues à 100 % par une même société. La fusion sera réalisée à compter du 1er janvier 2024. La société COSTER FRANCE sera dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société CATIDOM sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société COSTER FRANCE, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L.236-4 du Code de commerce et de convention expresse entre les parties, la fusion aura également un effet fiscal et comptable au 1er janvier 2024. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le traité de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d'Annecy au nom de la société CATIDOM le 22 novembre 2023 et au greffe du Tribunal de commerce de BOBIGNY au nom de la société COSTER FRANCE le 22 novembre 2023. Les créanciers des sociétés CATIDOM et COSTER FRANCE dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et les délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce.