INSTITUT DE L'EDUCATION A LA MOBILITE, située à Fontenay-le-Comte (85200), dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales dans la catégorie "Ventes et Cessions".
Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement).
Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : INSTITUT DE L'EDUCATION A LA MOBILITE Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 9 rue du Docteur Chevallereau 85200 Fontenay-le-Comte Capital : 1500000.00 EUR Numéro unique d'identification : 495003741 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Société bénéficiaire de la scission : SRPOL Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 9 rue du docteur chevallereau 85200 Fontenay-le-Comte Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 952991123 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 199233.00 EUR - passif de 184963.00 EUR. Montant de la prime scission : 0.00 EUR. Date du projet commun de scission : 17.11.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société INSTITUT DE L'EDUCATION A LA MOBILITE : 17.11.2023 (au greffe du tribunal de commerce de La Roche sur Yon). Pour la société SRPOL : 17.11.2023 (au greffe du tribunal de commerce de La Roche sur Yon). Correction du montant du passif et de l'actif
Oppositions :
Article L.236-21 du code de commerce
Secteur, nom (de l'entreprise), SIREN, code postal ou ville.
INSTITUT DE L'EDUCATION A LA MOBILITE : 9, rue du Docteur Chevallereau 85200, Fontenay-le-Comte, France. SIREN : 495 003 741
Code APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
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