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AVIS DE PROJET DE FUSION MOTORK FRANCE Société à responsabilité limitée Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social 168 Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine N° RCS 825 025 430 RCS Nanterre, est société absorbante SFD Société par actions simplifiée Au capital de : 1 520,00 EUR Siège social 61 Rue Pierre Cazeneuve 31200 Toulouse N° RCS 808 327 720 RCS Toulouse, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 815 037 € passif : 261 888 € Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3, II du Code de commerce et dès lors que la société MOTORK ITALIA (société mère) détient l’intégralité des titres constituant le capital de la société absorbante et de la société absorbée et qu’elle s’engage à les conserver jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne sera procédé à aucun échange de titres entre la société absorbée et la société absorbante et la fusion ne donnera pas lieu à l’augmentation du capital de la société absorbante. Le montant prévu de la prime de fusion : Néant Date du projet : 20/11/2023 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 22/11/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société MOTORK FRANCE Date de dépôt : 22/11/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Toulouse au nom de la société SFD