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AVIS DE PROJET DE TRANSFORMATION TRANSFRONTALIERE PROWEN Société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros Siège social : 13, avenue Lebrun – 92160 Antony 809 425 028 RCS Nanterre (la « Société ») AVIS DE PROJET DE TRANSFORMATION TRANSFRONTALIERE DE LA SOCIETE PROWEN, SOCIETE DE DROIT FRANÇAIS, VERS LA BELGIQUE (ARTICLE R.236-22 DU CODE DE COMMERCE) Forme, dénomination et siège social de la Société en France (Etat de départ) Dénomination sociale : PROWEN Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle Adresse où peut être consulté le projet de transformation : 13, avenue Lebrun – 92160 Antony Forme, dénomination et siège social de la Société en Belgique (Etat de destination) Dénomination sociale : PROWEN Forme : Société à responsabilité limitée Siège social : avenue Louise, 231 – 1050 Bruxelles Motifs, buts et conditions de la transformation transfrontalière Reprise de l’activité de la société PROWEN en Belgique par transfert du siège social de ladite société et par adoption de la forme de société à responsabilité limitée de droit belge. Date du projet de transformation transfrontalière 30 octobre 2023, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre le 17 novembre 2023. Adresse à laquelle peut être consulté le projet de transformation transfrontalière : PROWEN - 13 avenue Lebrun – 92160 Antony Date à partir de laquelle les opérations de la Société seront du point de vue comptable considérées comme accomplies pour le compte de la Société tel qu’issue de la transformation transfrontalière Date de l’immatriculation de la Société dans le registre des personnes morales belge Modalités d’exercice des droits des créanciers, des salariés et des associés et adresse à laquelle peut être obtenue sans frais une information exhaustive sur ces modalités Les créanciers, les salariés et les associés pourront exercer leur droits auprès de la société PROWEN par voie de lettre recommandée avec avis de réception adressée à la société à l’adresse suivante : PROWEN – Opération de Transformation - 13, avenue Lebrun – 92160 Antony Les associés, les créanciers et les délégués du personnel sont informés qu’ils peuvent présenter à la Société des observations concernant le projet de transformation transfrontalière jusqu’à cinq jours ouvrables avant la date d’approbation de ce projet par l’associée unique de la Société, projetée pour le 29 décembre 2023.