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AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF CARRIERES ET BETONS BRONZO PERASSO CBBP Société en nom collectif Au capital de : 30 000,00 EUR Siège social Chemin DE TOULOUSE QUARTIER SAINT TRONC 13010 Marseille 10e Arrondissement N° RCS 398 568 758 RCS Marseille, est société bénéficiaire CARRIERES & MATERIAUX SUD-EST - CMSE SAS Au capital de : 17 637 624,00 EUR Siège social 2ème étage 855 Rue René Descartes 13100 Aix-en-Provence N° RCS 344 843 859 RCS Marseille, est société apporteuse Aux termes d’un acte signé électroniquement en date du 17.11.2023, les sociétés CARRIERES & MATERIAUX SUD-EST - CMSE et CARRIERES ET BETONS BRONZO PERASSO CBBP ont établi un projet d’apport partiel d’actif régi par la procédure prévue aux articles L236-18, L236-19 et L236-27 du Code de Commerce. Aux termes de ce projet : La société CARRIERES & MATERIAUX SUD-EST - CMSE ferait apport à la société CARRIERES ET BETONS BRONZO PERASSO CBBP des éléments d’actif et de passif composant sa branche complète d’activité d’« accueil de déchets inertes » exploitée sur le site de Marseille (13010) 200 Chemin du Vallon de Toulouse dont l’actif est évalué et estimé au 31.12.2023 (date de réalisation de l’apport partiel d’actif) à 778 489,13 € et le passif à 637 901,72 €, soit un apport net de 140 587,41 €. Actif : 778 489,13 EUR Passif : 637 901,72 EUR Actif net apporté : 140 587,41 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de cet apport, la société CARRIERES ET BETONS BRONZO PERASSO CBBP procéderait à une augmentation de capital de 4 816 € représentée par l’émission de 4 816 parts nouvelles, attribuées à la société CARRIERES & MATERIAUX SUD-EST - CMSE. Montant prévu de la prime de apport : 135 771,41 EUR La date d’effet immédiat ou différé de l’opération serait le 31.12.2023. Date du projet : 31/12/2023 Il est convenu que la société CARRIERES ET BETONS BRONZO PERASSO CBBP devra s’acquitter à compter de cette date de toutes les dettes constituant le passif de la branche d’activité apportée par la société CARRIERES & MATERIAUX SUD-EST – CMSE. Toutes les opérations actives et passives de la branche d’activité apportée seront prises en charge à compter de cette date, par la société CARRIERES ET BETONS BRONZO PERASSO CBBP. Conformément aux dispositions de l’article L. 236-30 du Code de commerce, il a été décidé que la société CARRIERES & MATERIAUX SUD-EST - CMSE en sa qualité de société apporteuse, ne sera pas tenue solidairement responsable avec la société bénéficiaire, du passif transmis par l’apport de sa branche d’activité. La société bénéficiaire CARRIERES ET BETONS BRONZO PERASSO CBBP sera seule tenue responsable du passif ainsi transféré. Les créanciers des sociétés participant aux opérations susvisées dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-15, R. 236-11 et R. 236-13 du Code de commerce. Le projet d’apport partiel d’actif a été déposé : -Au greffe du Tribunal de commerce de Marseille le 20 novembre 2023 pour la société CARRIERES ET BETONS BRONZO PERASSO CBBP -Au greffe du Tribunal de commerce de Aix-en-Provence le 20 novembre 2023 pour la société CARRIERES & MATERIAUX SUD-EST - CMSE