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AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte signé électroniquement du 20/11/2023,La société TRICENTIS FRANCE, SARL au capital de 66 535 660 €, dont le siège social est 72 rue du Faubourg St Honoré 75008 PARIS immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 879 563 203 en qualité de « Société Absorbée », et la société NEOTYS, SAS au capital de 275 015,50 €, dont le siège social est 389 Avenue du Château de Jouques 13420 GEMENOS, immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro 480 255 900 en qualité de « Société Absorbante », ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société TRICENTIS FRANCE par la société NEOTYS NEOTYS Société par actions simplifiée Au capital de : 275 018,50 EUR Siège social 389 Avenue Chateau de Jouques 13420 Gémenos N° RCS 480 255 900 RCS Marseille, est société absorbante TRICENTIS France S.a.r.l. Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de : 66 535 660,00 EUR Siège social 72 rue du Faubourg St Honoré 75008 Paris 8e Arrondissement N° RCS 879 563 203 RCS Paris, est société absorbée La société TRICENTIS FRANCE ferait apport à la société NEOTYS de la totalité de son actif, soit 119 659 444 €, à charge de la totalité de son passif, soit 54 350 533 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 65 308 911 €. En rémunération de cet apport net, 2 738 093 actions nouvelles de 0,10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société NEOTYS à titre d'augmentation de son capital social de 273 809,30 €. Actif : 119 659 444,00 EUR Passif : 54 350 533,00 EUR Actif net apporté : 65 308 911,00 EUR Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 action de la société NEOTYS pour 2,43 actions de la société TRICENTIS France. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/2023 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société TRICENTIS France depuis le 01/01/2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société NEOTYS Rapport d'échange des droits sociaux : Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 action de la société NEOTYS pour 2,43 actions de la société TRICENTIS France La somme de 65 035 101,70 € sera portée au compte « Prime de fusion » et sur laquelle porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux Montant prévu de la prime de fusion : 65 035 101,70 EUR Parmi les biens transmis par la Société Absorbée, à la Société Absorbante, figurent 2 750 185 actions de la Société Absorbante, d’une valeur nominale de 0,10 euros apportés pour leur valeur nette comptable dans la comptabilité de la Société Absorbée au 31 décembre 2022, soit la somme de 112 289 999 euros. La totalité de ces actions seront annulées. Le capital social de la Société Absorbante post fusion, sera donc réduit de 275 018,5 euros, correspondant à la valeur nominale des actions à annuler. Cette réduction de capital interviendra par rachat et annulation de 2 750 185 actions. La différence entre la valeur nominale des actions annulées et leur valeur d’apport. La société TRICENTIS FRANCE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la Société Absorbante, ainsi que ceux de la Société Absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : au greffe du Tribunal de commerce de PARIS pour la société TRICENTIS France et au greffe du Tribunal de commerce de MARSEILLE pour la société NEOTYS en date du 21/11/2023. Date du projet : 21/11/2023 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 21/11/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Marseille au nom de la société NEOTYS Date de dépôt : 21/11/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Paris au nom de la société TRICENTIS France S.a.r.l.