Commentaires :
EDITIONS SORMAN Société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros Siège social : 44 avenue de la République 75011 PARIS 422 206 862 RCS PARIS ET IMPRIMERIE DU MONITEUR Société à responsabilité limitée au capital de 7 500 € Siège social : Lieudit les Buissons - Route de Cormeilles PIENCOURT 27230 THIBERVILLE 321 932 790 RCS BERNAY AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 23 novembre 2023. La société IMPRIMERIE DU MONITEUR, société à responsabilité limitée au capital de 7 500 euros, dont le siège social est situé Lieudit les Buissons - Route de Cormeilles PIENCOURT 27230 THIBERVILLE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 321 932 790 RCS NBERNAY, et la société EDITIONS SORMAN, Société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros, dont le siège social est 44 avenue de la République 75011 PARIS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 422 206 862 RCS PARIS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société IMPRIMERIE DU MONITEUR par la société EDITIONS SORMAN. La société IMPRIMERIE DU MONITEUR ferait apport à la société EDITIONS SORMAN de la totalité de son actif pour 1 135 590 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 234 951 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 900 639 euros. La société EDITIONS SORMAN détenant la totalité des 500 parts composant le capital social de la société IMPRIMERIE DU MONITEUR il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société IMPRIMERIE DU MONITEUR depuis le 1er janvier 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société EDITIONS SORMAN. La fusion sera réalisée le 31 décembre 2023. La société IMPRIMERIE DU MONITEUR sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BERNAY au nom de la société IMPRIMERIE DU MONITEUR en date du 24 novembre 2023 et au greffe du Tribunal de commerce de PARIS au nom de la société EDITIONS SORMAN en date du 24 novembre 2023.Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues a aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis.