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PROJET DE FUSION ENTRE SCI DU 51 RUE JAMES JACKSON Société civile immobilière Au capital de 152,45 euros Siège social : 51 rue James Jackson 42500 LE CHAMBON FEUGEROLLES 345 236 350 RCS SAINT-ETIENNE ET ABL FINANCE Société à responsabilité limitée au capital de 8 000 000 euros Siège social : 18 rue des Aciéries 42000 ST ETIENNE 412 274 979 RCS SAINT ETIENNE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à SAINT-ETIENNE du 22 novembre 2023, la société SCI DU 51 RUE JAMES JAKSON, société civile immobilière, au capital de 152,45 euros, dont le siège social est situé 51 rue James Jackson 42500 LE CHAMBON FEUGEROLLES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés, sous le numéro 345 236 350 RCS SAINT-ETIENNE, et la société ABL FINANCE, société à responsabilité limitée au capital de 8 000 000 euros, dont le siège social est 18 rue des Aciéries 42000 ST ETIENNE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 412 274 979 RCS SAINT ETIENNE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SCI DU 51 RUE JAMES JAKSON par la société ABL FINANCE. La société SCI DU 51 RUE JAMES JAKSON ferait apport à la société ABL FINANCE de la totalité de son actif, soit 446 262 euros, à charge de la totalité de son passif, soit –217 845 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 228 417 euros. La société ABL FINANCE détenant la totalité des 100 parts sociales composant le capital social de la société SCI DU 51 RUE JAMES JAKSON, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La différence entre l'actif net transféré par la société SCI DU 51 RUE JAMES JAKSON qui est fixé à 228 417 euros et la valeur nette comptable des 100 parts sociales de ladite société détenues par la société ABL FINANCE, telle qu’apparaissant à ce jour dans les livres de la société ABL FINANCE, qui s'élève à 285 975 euros, représente un mali de fusion d'un montant de – 57 558 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société SCI DU 51 RUE JAMES JAKSON depuis le 1er janvier 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ABL FINANCE. La société SCI DU 51 RUE JAMES JAKSON sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de SAINT-ETIENNE au nom des deux sociétés le 24 novembre 2023. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis