Commentaires :
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CHATEAU DES LILAS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 53 chemin Vert du Blenois 45130 Meung-sur-Loire Capital : 54900.00 EUR Numéro unique d'identification : 312125164 Lieu d'immatriculation : Orléans. Société absorbee : SAI LE BOIS DE LA GLAZIERE Forme : Société anonyme Adresse du siège : 53 chemin Vert du Blenois 45130 Meung-sur-Loire Capital : 394496.00 EUR Numéro unique d'identification : 398363424 Lieu d'immatriculation : Orléans. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1177175.00 EUR - passif de 28057.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La valeur nette des apports s'élèverait à 1 149 118 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital de la société absorbée étant détenus par la société mère CHATEAU DES LILAS, l'apport-fusion ne sera pas rémunéré par l'émission d'actions nouvelles de cette dernière et ne donnera lieu à aucune augmentation de son capital ni à aucune détermination d'un rapport d'échange. Seul sera constaté un boni de fusion d'un montant de 306 743 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société SAI LE BOIS DE LA GLAZIERE depuis le 1er janvier 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société CHATEAU DES LILAS. La société SAI LE BOIS DE LA GLAZIERE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée à l'issue de la décision de l'associé unique qui constatera la réalisation de la fusion et au plus-tard le 31 décembre 2023 à minuit sous réserve que la publicité prescrite par l'article L. 236-6, alinéa 2 du Code de commerce ait été réalisée trente jours au moins avant cette date. A défaut, elle sera réalisée le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-8 du Code de commerce. . Date du projet commun de fusion : 08.11.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CHATEAU DES LILAS : 17.11.2023 (au greffe du tribunal de commerce de GTC Orléans). Pour la société SAI LE BOIS DE LA GLAZIERE : 17.11.2023 (au greffe du tribunal de commerce de GTC Orléans).