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PROJET DE FUSION ENTRE SELIAS Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros Siège social : 6 Impasse des Fuchsias 54130 ST MAX 882 892 318 RCS NANCY ET H ACTIVITES Société à responsabilité limitée au capital de 200 000 euros Siège social : 45, Grande Rue 54210 TONNOY 521 333 799 RCS NANCY AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à TONNOY du 23 novembre 2023, La société SELIAS, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est 6 Impasse des Fuchsias 54130 ST MAX, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nancy sous le numéro 882 892 318, et la société H ACTIVITES, société à responsabilité limitée au capital de 200 000 euros, dont le siège social est 45, Grande Rue 54210 TONNOY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nancy sous le numéro 521 333 799, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SELIAS par la société H ACTIVITES. La société SELIAS ferait apport à la société H ACTIVITES de la totalité de son actif, soit 1 146 753 euros, tenant compte des retraitements à déduire de la valeur de l’actif pour la valorisation de la société SELIAS d’un montant de 255 324 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 297 329 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 594 100 euros. En rémunération de cet apport net, 4 798 parts nouvelles de 15,00 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société H ACTIVITES à titre d'augmentation de son capital social de 71 970 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 522 130 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 4 798 parts de la société H ACTIVITES pour 100 parts de la société SELIAS. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par l’assemblée générale extraordinaire de la société H ACTIVITE et par l’associée unique de la société SELIAS. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société SELIAS depuis le 1er janvier 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société H ACTIVITES. La société SELIAS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de NANCY au nom des deux sociétés le 23 novembre 2023. Pour avis.