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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : NUTRISENS France Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 40 route de Brignais, 69630 CHAPONOST Capital : 3 555 000 € Numéro unique d'identification : 423 700 970 Lieu d'immatriculation : RCS LYON Société absorbée : NUTRISENS MEDICAL Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 40 route de Brignais, 69630 CHAPONOST Capital : 50 000 € Numéro unique d'identification : 403 029 390 Lieu d'immatriculation : RCS LYON Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : A titre provisoire, d'après la situation comptable intermédiaire de la Société Absorbée au 31 octobre 2023. Actif : 22 967 027 € Passif : 17 321 703 € En sorte que la valeur nette provisoire des apports de la Société Absorbée est égale à : 5 645 324 € A noter : Les apports de la société absorbée seront désignés et évalués à titre définitif sur la base des comptes de la société abosrbée au 31 décembre 2023. La totalité du capital de NUTRISENS France et de NUTRISENS MEDICAL étant détenue par la même société depuis une date antérieure à celle du dépôt du projet de traité de fusion au greffe du tribunal de commerce, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de NUTRISENS France contre des actions de NUTRISENS MEDICAL en sorte que NUTRISENS France ne procédera à aucune augmentation de capital à raison de cette absorption. Rapport d'échange des droits sociaux : Néant Montant prévu de la prime de fusion : Néant Date du projet commun de fusion : 20/11/2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le 21/11/2023 au greffe du tribunal de commerce de LYON pour la société absorbante. Le 21/11/2023 au greffe du tribunal de commerce de LYON pour la société absorbée. Les créanciers des sociétés parties à l'opération dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce. Pour avis.