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AXALP, Société coopérative de production à forme anonyme et à capital variable, dont le siège social est 1 Place Marie Curie Atria 74000 ANNECY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro ANNECY RCS 433 800 570 Société absorbante. AXALP COOPÉRATIVE ENTREPRENEURS, Société coopérative par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 1 Place Marie Curie, Atria, 74000 ANNECY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro ANNECY RCS 884 781 527 Société absorbée. Avis de projet de fusion. Par acte sous seing privé en date du 23 novembre 2023, la société AXALP et la société AXALP COOPERATIVE ENTREPRENEURS ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société AXALP COOPERATIVE ENTREPRENEURS par la société AXALP. Aux termes de ce projet, la société AXALP COOPERATIVE ENTREPRENEURS ferait apport à titre de fusion-absorption à la société AXALP de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actifs et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société AXALP COOPERATIVE ENTREPRENEURS étant dévolue à la société AXALP dans l'état où elle se trouvera à la date de réalisation juridique de la fusion, prévue le 31 décembre 2023. Les comptes des sociétés AXALP et AXALP COOPERATIVE ENTREPRENEURS utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux au 31 décembre 2022, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle distinct, les apports de la société AXALP COOPERATIVE ENTREPRENEURS sont évalués à leur valeur réelle au 31 décembre 2022, conformément aux prescriptions comptables applicables. La société AXALP COOPERATIVE ENTREPRENEURS ferait ainsi apport à la société AXALP de ses éléments d'actif d'une valeur de 360 716 euros (arrondi), moyennant la prise en charge par la société AXALP de son passif d'une valeur de 340 727 euros (arrondi), soit un actif net apporté de 19 990 euros (arrondi). Cette opération serait réalisée avec effet rétroactif comptable et fiscal au premier jour de l'exercice en cours, soit le 1er janvier 2023, de sorte que toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la société AXALP COOPERATIVE ENTREPRENEURS entre le 1er janvier 2023 et la date de réalisation juridique définitive de la fusion fixée au 31 décembre 2023 seraient prises en charge par la société AXALP. Il sera procédé à l'échange d'actions de la société AXALP contre des actions de la société AXALP COOPERATIVE ENTREPRENEURS, en rémunération des apports effectués par cette dernière. Le rapport d'échange retenu est de Deux parts de AXALP contre Une action de AXALP COOPERATIVE ENTREPRENEURS. Il sera procédé à une augmentation de capital de la société AXALP, d'un montant de 14 500 euros par émission de 290 actions nouvelles de 50 euros chacune et constatation d'une prime de fusion de 627,56 euros. Les actions AXALP COOPERATIVE ENTREPRENEURS détenues par AXALP au jour de la fusion ne donneront pas lieu à échange de titres, selon le procédé de fusion renonciation. Un boni de fusion de 322 euros serait constaté. Les créanciers de la société AXALP et de la société AXALP COOPERATIVE ENTREPRENEURS dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de ANNECY le 24 novembre 2023 pour chacune des sociétés AXALP et AXALP COOPERATIVE ENTREPRENEURS. Pour avis.