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CENTRALE DU COMMERCE SARL au capital de 400.000 euros Siège social : 1, Place des Prêcheurs 13100 AIX EN PROVENCE 450 795 935 R.C.S. AIX EN PROVENCE (Société Apporteuse) ET COMMERCE & CONSEIL SAS au capital de 1.000 euros Siège social : 1, Place des Prêcheurs 13100 AIX EN PROVENCE 981 574 361 RCS AIX EN PROVENCE (Société Bénéficiaire) AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF (soumis au régime juridique des scissions) La société CENTRALE DU COMMERCE (Société Apporteuse) et la société COMMERCE & CONSEIL (Société Bénéficiaire) ont établi le 24 novembre 2023, un projet d’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions (article L 236-22). Aux termes de ce projet, la Société Apporteuse ferait apport à la Société Bénéficiaire, de l’ensemble des biens et droits de toute nature composant la branche complète et autonome d’activité, de transaction et gestion immobilières. Il ressort du projet de traité d’apport que la valeur nette comptable des actifs apportés s’établit comme suit : Total des éléments d’actifs apportés : 232.892,50 € Total des éléments de passif pris en charge : 17.530,48 € Actif net apporté : 215.362,03 € En rémunération de cet apport, il sera attribué à la Société Apporteuse, 215.362 actions de 1 € chacune créées par la Société Bénéficiaire, au titre d’une augmentation de capital de 215.362 €, pour le porter de 1.000 € à 215.362 €, la société Apporteuse renonçant à la rémunération de son apport, à hauteur de 0,03€. L’apport prendra effet au 31 décembre 2023. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L.236-14, R.236.8 et R.236-10 du Code de Commerce. Le projet d’apport partiel d’actif a été déposé : -Au greffe du tribunal de commerce d’AIX EN PROVENCE pour la société CENTRALE DU COMMERCE le 27 novembre 2023, -Au greffe du tribunal de commerce d’AIX EN PROVENCE pour la société COMMERCE & CONSEIL le 27 novembre 2023. Pour avis