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AVIS DE PROJET DE FUSION KEROS Société à responsabilité limitée Au capital de : 6 948 518,00 EUR Siège social 65 Avenue de Saint Barnabé 13012 Marseille 12e Arrondissement N° RCS 830 332 029 RCS Marseille, est société absorbante ASTI Société par actions simplifiée à capital variable Au capital de : 1 000 000,00 EUR Siège social 65 Avenue de Saint Barnabé 13012 Marseille 12e Arrondissement N° RCS 852 839 679 RCS Marseille, est société absorbée Oppositions: Art. L.236-14 du code de commerce. Barnabé 13012 Marseille 12e Arrondissement N° RCS 830 332 029 RCS Marseille, est société absorbante ASTI par Actions Simplifiée à Capital variable au capital de : 1 000 000,00 EUR Siège social 65 Avenue de Saint Barnabé 13012 Marseille 12e Arrondissement N° RCS 852 839 679 RCS Marseille, est société absorbée. Aux termes d‘un acte sous seing privé en date du 16 Novembre 2023, les sociétés SARL KEROS et ASTI ont établi un projet de fusion par voie d’absorption de la société ASTI par la société SARL KEROS dont les modalités sont les suivantes : 1 / La SAS ASTI serait absorbée par la SARL KEROS. En conséquence, seraient transférés à la SARL KEROS, sous les garanties de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d’actif et de passif qui constituent le patrimoine de la SAS ASTI, sans exception ni réserve, l’universalité du patrimoine de la SAS ASTI devant être transmis à la SARL KEROS dans l’état ou il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 2 / L’opération de fusion-absorption projetée aura un effet rétroactif d’un point de vue comptable et fiscal au 1 er janvier 2023. La SAS ASTI serait dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation de la fusion. 3 / Les actifs et passifs de la SAS ASTI seraient transférés à la SARL KEROS pour leur valeur nette comptable conformément à la règlementation applicable Actif : 2 510 876,00 EUR Passif : 166 816,00 EUR Actif net apporté : 2 344 060,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Rapport d'échange des droits sociaux : Les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l’attribution d’actions de la société SARL KEROS, il n'a été établi aucun rapport d'échange 4 / Augmentation de capital: du fait de la détention par la société SARL KEROS de la totalité des parts sociales émises par SAS ASTI, la fusion n'entraînera pas d'augmentation de capital de la société SARL KEROS ; 5 / Montant du Mali de fusion : Le montant du Mali de fusion, qui s’élève à : 55 940 euros, fera l’objet d’une inscription en actif incorporel ou en charges dans les livres de la SARL KEROS à la date de réalisation de la fusion. Si, à la date de réalisation de la présente fusion, l’actif net total apporté s’avérait supérieur à celui déterminé sur la base du dernier bilan comptable établi, cette différence sera directement comptabilisée par augmentation ou diminution du mali ou boni de fusion. 6/ Conformément à l’article L 236-11 du Code de Commerce, l’opération ne donnera pas lieu à l’approbation de la fusion par l’assemblée générale extraordinaire de la société absorbante et de l’absorbée ; 7/ Conformément à l’article L 236-6 du code de commerce, un exemplaire du projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce Marseille. Le projet de fusion est disponible au siège de chacune des sociétés participantes ; 8/ Les créanciers, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R 236-8 du Code du Commerce. Montant prévu de la prime de fusion : 55 940,00 EUR Date du projet : 16/11/2023 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 16/11/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Marseille au nom de la société ASTI et au nom de la société KEROS