Commentaires :
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF TIVOLI GESTION Société par actions simplifiée Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social 5 Rue Lafayette 33000 Bordeaux N° RCS 750 451 296 RCS Bordeaux, est société bénéficiaire GROUPE VACHER Société par actions simplifiée Au capital de : 20 000,00 EUR Siège social 5 Rue Lafayette 33000 Bordeaux N° RCS 326 125 929 RCS Bordeaux, est société apporteuse L’opération d'apport partiel d'actif est soumise au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce. Branche complète et autonome d'activité apportée : gestion locative et locations issues du portefeuille de gestion locative. Actif : 425 474,00 EUR Passif : 200 174,00 EUR Actif net apporté : 225 300,00 EUR Effet rétroactif de l’apport partiel d’actif : 01/01/2023 Rapport d'échange des droits sociaux : non applicable (opération d’apport partiel d’actif) Montant de l’augmentation de capital de la société TIVOLI GESTION : 4 900 euros Montant prévu de la prime de apport : 220 400,00 EUR Date du projet : 24/11/2023 Date et lieu de dépôt :24/11/2023 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société TIVOLI GESTION lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société GROUPE VACHER