Commentaires :
1.L’évaluation des biens transmis par voie de fusion s’établit à : -Montant de l’actif : 377.882,07 euros -Montant du passif : 151.088,97 euros -Actif net apporté : 226.793,10 euros -Boni de fusion : 226.793,10 euros -Prime de fusion : néant 2.Date du projet : 26 novembre 2023 Ledit projet a été établi notamment sous la condition suspensive de son approbation par l’associé unique de la société Batitech. La société Malo’ch sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. 3.Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus aux articles L. 236-15 et R. 236-2 du Code de commerce. 4.La société Ares Groupe (RCS Rennes 433 742 343) détenant la totalité des actions composant le capital social de la société absorbante et la totalité des parts sociales composant le capital social de la société absorbée, et ladite société Ares Groupe s’étant engagée à maintenir sa participation dans lesdites sociétés en permanence jusqu’à la réalisation définitive de la fusion, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital de la société absorbante. De même, les apports effectués par la société absorbée n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions émises par la société absorbante, il n’a pas été établi de rapport d’échange. 5.Dépôts du projet de fusion Le projet de fusion établi le 26 novembre 2023 a été déposé : le 27 novembre 2023 au nom de la société absorbante au greffe du tribunal de commerce de Rennes et le 27 novembre 2023 au nom de la société absorbée au greffe du tribunal de commerce de Saint Malo. Malo’ch (société absorbée) Le gérantBatitech (société absorbante) Le président