BRIOUDE IMMOBILIER TRANSACTION à Brioude (43100) - Vente - Commercia.fr
Nouvelles cessions de fonds de commerce
BRIOUDE IMMOBILIER TRANSACTION

BRIOUDE IMMOBILIER TRANSACTION, située à Brioude (43100), dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales dans la catégorie "Ventes et Cessions".
Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement).

BRIOUDE IMMOBILIER TRANSACTION

Rachat publié dans Bodacc A n°20230230 le 29/11/2023

Publication légale :
 
Vendeur :
Dénomination :
no RCS :
 
Fonds vendu :
Description :
Ville, département :
Prix de cession :
 
Repreneur (acquéreur) :
Dénomination :
BRIOUDE IMMOBILIER TRANSACTION
N° RCS :
834 631 137 RCS Le Puy en Velay
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Capital :
7 500 EUR
Administration :
Activité commencée le :
//
 
Acte de cession :
Commentaires :
Aux termes d'un acte sous signature privée en date à BRIOUDE (43) du 23 novembre 2023, La société BRIOUDE IMMOBILIER TRANSACTION, Société par actions simplifiée au capital de 7 500 euros, dont le siège social est 1 place du MAZEL 43100 BRIOUDE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés du PUY EN VELAY sous le numéro 834 631 137, et la société BRIOUDE IMMOBILIER, société par actions simplifiée au capital de 4 500 euros, dont le siège social est 1 place du MAZEL 43100 BRIOUDE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 538 596 776 RCS LE PUY EN VELAY, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société BRIOUDE IMMOBILIER TRANSACTION par la société BRIOUDE IMMOBILIER. La société BRIOUDE IMMOBILIER TRANSACTION ferait apport à la société BRIOUDE IMMOBILIER de la totalité de son actif, soit 146 830,26 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 106 410,61 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 40 419,65 euros. La société BRIOUDE IMMOBILIER détenant la totalité des 40 actions composant le capital social de la société BRIOUDE IMMOBILIER TRANSACTION, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de BRIOUDE IMMOBILIER TRANSACTION détenues par BRIOUDE IMMOBILIER un boni de fusion de 29 094,65 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société BRIOUDE IMMOBILIER TRANSACTION depuis le 1er janvier 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société BRIOUDE IMMOBILIER. La société BRIOUDE IMMOBILIER TRANSACTION sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce du PUY EN VELAY au nom des deux sociétés le 24 novembre 2023. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis
Oppositions :
Art. L.236-15 du code de commerce
Secteur, nom (de l'entreprise), SIREN, code postal ou ville.

BRIOUDE IMMOBILIER TRANSACTION : 1, Place Du Mazel 43100, Brioude, France. SIREN : 834 631 137

Code APE