2JRM à La Chevroliere (44118) - Vente - Commercia.fr

2JRM, située à La Chevroliere (44118), dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales dans la catégorie "Ventes et Cessions".
Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement).

2JRM

Rachat publié dans Bodacc A n°20230230 le 29/11/2023

Publication légale :
 
Vendeur :
Dénomination :
no RCS :
 
Fonds vendu :
Description :
Ville, département :
Prix de cession :
 
Repreneur (acquéreur) :
Dénomination :
2JRM
N° RCS :
798 780 979 RCS Nantes
Forme :
Société à responsabilité limitée (à associé unique)
Capital :
4 000 EUR
Administration :
Activité commencée le :
//
 
Acte de cession :
Commentaires :
Aux termes d'un acte sous signature privée en date à NANTES du 23 novembre 2023, La société KTP, Société à Responsabilité Limitée au capital de 4 000 euros, dont le siège social est situé 19 impasse du Petit Pas 44118 LA CHEVROLIERE immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro 852 075 514 et la société 2JRM, Société à Responsabilité Limitée au capital de 4 000 euros, dont le siège social est situé 19 impasse du Petit Pas 44118 LA CHEVROLIERE immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro 798 780 979, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société KTP par la société 2JRM. La société KTP ferait apport à la société 2JRM de la totalité de son actif, soit 136 120 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 70 663 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 65 457 euros. En rémunération de cet apport net, 162 parts nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société 2JRM à titre d'augmentation de son capital social de 1 620 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 63 837 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 162 parts sociales de la société 2JRM en échange des parts sociales de la société KTP. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les Assemblées Générales Extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société KTP depuis le 1er janvier 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société 2JRM. La société KTP sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de NANTES au nom des deux sociétés le 24 novembre 2023.
Oppositions :
Article L.236-14 du code de commerce
Secteur, nom (de l'entreprise), SIREN, code postal ou ville.

2JRM : 19, impasse du Petit Pas 44118, La Chevroliere, France. SIREN : 798 780 979

Code APE