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AVIS DE PROJET DE FUSION SOLAL 9 SARL au capital de 8 516 € Siège social : Le Guériniere - 44220 COUERON 793 327 107 RCS NANTES GROUPE DL SANTE SAS au capital de 52 405 € Siège social : 2 impasse Serge Reggiani - 44800 SAINT-HERBLAIN 438 561 367 RCS NANTES Aux termes d'un acte sous seing privé du 27 novembre 2023, la société SOLAL 9 et la société GROUPE DL SANTE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SOLAL 9 par la société GROUPE DL SANTE, sur la base des comptes clos le 31 décembre 2022 pour la société SOLAL 9 et le 30 juin 2023 pour la société GROUPE DL SANTE, la fusion devant produire effet à compter rétroactivement du 1er janvier 2023. La date de réalisation définitive de la fusion a été fixée au 31 décembre 2023. La société SOLAL 9 ferait apport à la société GROUPE DL SANTE de la totalité de son actif, soit à 966 198 €, à charge de la totalité de son passif, soit 54 011 €. L'actif net apporté serait ainsi de 912 187 €. Le rapport d'échange retenu est 1 titre de la société GROUPE DL SANTE pour 0,28 titre de la société SOLAL 9. Ainsi, en rémunération de cet apport, 30 363 actions nouvelles seraient créées par la société GROUPE DL SANTE à titre d'augmentation de son capital d'un montant de 30 363 euros. Le montant de la prime de fusion s'élève en conséquence à 881 824 €. Afin de ne pas détenir ses propres actions, la société GROUPE DL SANTE procèdera immédiatement après l'augmentation de capital à une réduction de son capital pour un montant de 52 405 € correspondant à la valeur nominale des actions annulées. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de NANTES le 28 novembre 2023 pour les sociétés SOLAL 9 et GROUPE DL SANTE.