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PROJET DE FUSION Publication au BODACC au titre de chacune des sociétés parties à l'opérations Société Absorbante : La société POMPES FUNEBRES PRIVEES J GUEZ, Société par actions simplifiée au capital social de 40.000 euros dont le siège social est situé à Angers (49100) 2 boulevard Saint-Michel, immatriculée au registre du Commerce et des société d’Angers sous le numéro 352 884 134. Société Absorbée : La société POMPES FUNEBRES INDEPENDANTES CHOLETAISES GILLARD MATHON, Société par actions simplifiée au capital social de 16.000 euros dont le siège social est situé à Cholet (49300) 46 rue du Docteur Coubard, immatriculée au registre du Commerce et des société d’Angers sous le numéro 329 296 727. Le total de l’actif transmis s’élève à 1.382.596 € Le total du passif pris en charge s’élève à387.537 € L’actif net s’élève à 995.059 € Rapport d'échange des droits sociaux : L'intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée d’une part et de la Société Absorbante d’une part étant détenue par l’Actionnaire Commun, il ne sera procédé par la Société Absorbante à l’émission d’aucune action nouvelle en rémunération des apports de la Société Absorbée conformément aux dispositions de l'article L.236-3 du Code de Commerce Prime de fusion : Néant Date du projet : 24/11/2023 avec un effet rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2023. Dates et lieux des dépôts du projet : le 24/11/2023 au Greffe du Tribunal de Commerce d’Angers au titre de chaque société participante.