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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société Absorbante : DISTRIVERT, SAS au capital de 34.799.300 €, dont le siège social est situé Zone Industrielle de Lanrinou 29800 Landerneau (445 330 236 RCS Brest) Société Absorbée : CECAVERT, SAS au capital de 4.152.450 €, dont le siège social est situé Kerlurec 56450 Theix-Noyalo (300 459 120 RCS Vannes) Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la Société Absorbante est prévue (valeur nette comptable) : Total de l’actif apporté 4 931 840 euros Total du passif apporté 102 413 euros SOIT UN ACTIF NET APPORTÉ DE : 4 829 427 euros Rapport d’échange des droits sociaux : La Société Absorbée et la Société Absorbante étant sous contrôle commun, il n’est prévu aucun rapport d’échange et il ne sera procédé à aucune augmentation du capital social de la Société Absorbée pour rémunérer l’opération. Montant prévu de la prime de fusion : Néant La Fusion aura un effet juridique, comptable et fiscal au 31 décembre 2023 Date du projet commun de fusion : 16 novembre 2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le Projet de traité de fusion a été déposé au RCS du Tribunal de Commerce de Vannes le 28/11/2023, au nom de la Société Absorbée CECAVERT et au RCS du Tribunal de Commerce de Brest le 28/11/2023, au nom de la Société Absorbante DISTRIVERT. .