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BODACC AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE (Article R 236-2 du Code de Commerce) Société absorbante : Dénomination : BRAS IMMOBILIER MORBIHAN Forme : Société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros. Siège social au 50 route de Vannes - 44100 NANTES. Immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 918 965 245. Opération : fusion simplifiée défini par les articles L.236-1, L 236-3, L 236-6, L 236-6-1, L.236-11, L 236-11-1, (tels que modifiés par la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019) et R.236-1 et R 236-2 du Code de Commerce. Oppositions : L236-14 et R 236-8 du Code de Commerce. Société absorbée : La société H & Lebert Immobilier. Forme : Société par actions simplifiée au capital de 30 000 euros. Siège social au 44 rue de Sainte-Anne – 56000 VANNES. Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VANNES sous le numéro 799 250 865 Actif apporté : 1 916 029 € - Passif transmis : 1 723 746 € - Soit un actif net transmis : 192 283 €. Rapport d'échange des droits sociaux : la Société absorbante étant propriétaire de la totalité des actions de la Société absorbée, conformément à l'article L. 236-3 du Code de commerce, il ne sera procédé à la création d'aucun titre nouveau à titre d'augmentation du capital de la Société absorbante. Prime de fusion : néant. Montant prévu du boni de fusion : à déterminer. Date du projet de traité : 25/11/2023 Date et lieu de dépôt du traité de fusion pour la Société absorbante: Greffe du Tribunal de Commerce de NANTES le 27/11/2023 Date et lieu de dépôt du traité de fusion pour la Société absorbée : Greffe du Tribunal de Commerce de VANNES le 27/11/2023 La société BRAS IMMOBILIER MORBIHAN Représentée par la société CABINET BRAS, Présidente , elle-même représentée par la société A.N.B. HOLDING, Présidente, elle-même représentée par Monsieur Antoine BRAS, gérant La société H & Lebert Immobilier Représentée par la société BRAS IMMOBILIER MORBIHAN, Présidente, elle-même représentée par la société CABINET BRAS, Présidente , elle-même représentée par la société A.N.B. HOLDING, Présidente, elle-même représentée par Monsieur Antoine BRAS, gérant