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La société ALTALYS PROPRETE, SARL au capital de 27.500 €, ayant siège 198 rue Jean Monnet - 59170 CROIX, immatriculée sous le n° 450.703.244 RCS LILLE METROPOLE (société absorbante) La société ECS NET, SAS Unipersonnelle au capital de 8.000 €, ayant siège 198 rue Jean Monnet - 59170 CROIX, immatriculée sous le n° 499.569.770 RCS LILLE METROPOLE (société absorbée) AVIS DE PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE ECS NET PAR LA SOCIETE ALTALYS PROPRETE Date du traité : 24 novembre 2023 Evaluation de l'actif et du passif de la société ECS NET, société absorbée, dont la transmission est prévue : - Actif : 230.704 € - Passif :165.432 € Mali technique de fusion : 29.728 € Augmentation du capital social de La société ALTALYS PROPRETE société absorbante : La société absorbante détenant 100 % du capital social de la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital social. De même, les apports effectués par la société absorbante n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Effet de la fusion : rétroactif à compter du 1er janvier 2023 Dépôt du projet de fusion : Le projet de traité de fusion a été déposé le 27 novembre 2023 au greffe du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE pour les sociétés absorbante et absorbée