TECOFI GROUP à Corbas (69960) - Vente - Commercia.fr

TECOFI GROUP, située à Corbas (69960), dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales dans la catégorie "Ventes et Cessions".
Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement).

TECOFI GROUP

Rachat publié dans Bodacc A n°20230230 le 29/11/2023

Publication légale :
 
Vendeur :
Dénomination :
no RCS :
 
Fonds vendu :
Description :
Ville, département :
69960 Corbas , Rhône
Prix de cession :
 
Repreneur (acquéreur) :
Dénomination :
TECOFI GROUP
N° RCS :
791 230 303 RCS Lyon
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Capital :
970 000 EUR
Administration :
Activité commencée le :
//
 
Acte de cession :
Commentaires :
AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé, en date du 24 novembre 2023 : ? La société FINANCIERE TECOFI, société par actions simplifiée au capital de 11.449.500 euros, dont le siège social est à CORBAS (69960), 83 rue Marcel Mérieux, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 843 693 466, ET ? La société TECOFI GROUP, société par actions simplifiée au capital de 970.000 euros, dont le siège social est à CORBAS (69960), 83 rue Marcel Mérieux, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 791 230 303, ont établi un projet de fusion par absorption de la société TECOFI GROUP par la société FINANCIERE TECOFI. A ce titre : La présente fusion est placée sous le régime simplifiée de l'article L.236-1 du Code de Commerce. Conformément à l'article L.236-1 du Code de Commerce, il ne sera procédé à aucun échange de titres dès lors que la société TECOFI GROUP est détenue en totalité par la société FINANCIERE TECOFI. La Société FINANCIERE TECOFI (associé unique), étant à ce jour propriétaire de l'intégralité du capital social de la Société Absorbée, il ne sera procédé à aucun échange de titres et à aucune augmentation de capital et ce tant que l'associé unique détient en permanence la totalité des titres conférant un droit de vote depuis le dépôt au greffe du tribunal de commerce du projet de fusion et ce jusqu'à la réalisation de l'opération. La société TECOFI GROUP ferait apport à la société FINANCIERE TECOFI de la totalité de son actif évalué à 5.140.122 euros et de la totalité de son passif évalué à 3.868.412 euros, soit un apport d'une valeur nette de 1.271.710 euros. En rémunération de cet apport d'un montant net global de 1.271.710 euros, la société FINANCIERE TECOFI n'augmenterait pas son capital et ne créerait aucune nouvelle action et inscrira la contre-partie de ce montant en report à nouveau. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société absorbée depuis le 1er janvier 2023 seront considérées de plein droit comme étant faites pour le compte de la Société Absorbante qui supportera exclusivement les résultats actifs ou passifs de l’exploitation des biens transmis. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236 15 et R. 236 8 du Code de Commerce. Le projet de fusion a été établi sous condition suspensive de la réalisation définitive de la fusion. Conformément aux dispositions de l'article L. 236 6 du Code de Commerce, le projet de traité de fusion a été déposé en trois exemplaires par voie dématérialisée au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON le 27 novembre 2023. Pour Avis.
Oppositions :
Art. L.236-14 du code de commerce
Secteur, nom (de l'entreprise), SIREN, code postal ou ville.

TECOFI GROUP : 83, Rue Marcel Mérieux 69960, Corbas, France. SIREN : 791 230 303

Code APE