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AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF MG Solutions RH LRT Société par actions simplifiée Au capital de : 1,00 EUR Siège social Carrefour de la Trousse 100 Louis Pasteur 73490 La Ravoire N° RCS 980 975 213 RCS Chambéry, est société bénéficiaire MG Solutions RH ACC Société par actions simplifiée Au capital de : 1,00 EUR Siège social 53 Avenue du Champ de Mars 73200 Albertville N° RCS 980 975 296 RCS Chambéry, est société bénéficiaire MG Solutions RH Société par actions simplifiée Au capital de : 100 000,00 EUR Siège social Carrefour de la Trousse 100 Rue Louis Pasteur 73490 La Ravoire N° RCS 483 557 559 RCS Chambéry, est société apport Aux termes de ce projet, la société MG Solutions RH ferait apport aux sociétés MG Solutions RH LRT et MG Solutions RH ACC de deux branches d’activité complètes et autonomes. Pour établir les conditions de l'opération, les dirigeants des sociétés MG Solutions RH, MG Solutions RH LRT et MG Solutions RH ACC ont arrêté au 30 septembre 2023 une situation comptable intermédiaire établie selon les mêmes méthodes et la même présentation que les comptes annuels. Les sociétés apporteuse et bénéficiaires étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif seront apportés pour leur valeur nette comptable à laquelle ils figureront dans les comptes définitifs au 31 décembre 2023. Rémunération de l’apport de Branche à la Société MG Solutions RH LRT Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 876.222 euros, le passif pris en charge par la société MG Solutions RH LRT à 767.643 euros, soit un apport d'une valeur nette de 108.579 euros. En rémunération de cet apport, la société MG Solutions RH LRT augmenterait son capital de 108.579 euros par la création 108.579 actions d'une valeur nominale de 1 euro entièrement libérées et attribuées en totalité à la société MG Solutions RH. Rémunération de l’apport de Branche à la Société MG Solutions RH ACC Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 770.423 euros, le passif pris en charge par la société MG Solutions RH ACC à 740.856 euros, soit un apport d'une valeur nette de 29.567 euros. En rémunération de cet apport, la société MG Solutions RH ACC augmenterait son capital de 29.567 euros par la création 29.567 actions d'une valeur nominale de 1 euro entièrement libérées et attribuées en totalité à la société MG Solutions RH. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital par les sociétés MG Solutions RH LRT et MG Solutions RH ACC, ces dernières n'ayant eu à ce jour aucune activité et la valeur de chacune de ses actions correspondantes donc seulement à la valeur nominale. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet de façon différée au 1er janvier 2024. L'apport consenti par la société MG Solutions RH et l'augmentation de capital des sociétés MG Solutions RH LRT et MG Solutions RH ACC qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l’Associé Unique de la société MG Solutions RH - Approbation de l'apport partiel d'actif par l’Associé Unique des sociétés MG Solutions RH LRT et MG Solutions RH ACC et de l'augmentation corrélative du capital social. Montant prévu de la prime de apport : aucune Date du projet : 27/11/2023 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 27/11/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Chambéry au nom de la société MG Solutions RH ACC et au nom de la société MG Solutions RH et au nom de la société MG Solutions RH LRT