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FRANCHE COMTE INTERVENTION Société par actions simplifiée au capital de 600 000 euros Siège social : 26 Route d’Héricourt 25200 MONTBELIARD 790 800 163 RCS BELFORT BOURGOGNE INTERVENTION Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros Siège social : 3 Route de Chevigny 21600 OUGES 828 624 114 RCS DIJON Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Société absorbante : FRANCHE COMTE INTERVENTION, SAS au capital de 600 000 euros avec siège au 26 route d’Héricourt – 25200 MONTBELIARD et immatriculée 790 800 163 du RCS BELFORT, Société absorbée : BOURGOGNE INTERVENTION, SAS au capital de 10 000 euros avec siège au 3 route de Chevigny – 21600 OUGES et immatriculée 828 624 114 RCS DIJON. Evaluation de l’actif dont la transmission à la société absorbante est prévue : 533 796,84 €. Evaluation du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : 235 400,15 €. Rapport d’échange des droits sociaux : néant (fusion simplifiée). Montant prévu de la prime de fusion : 203 708,69 €. Le projet commun de fusion a été signé le 13/11/2023. Le projet de fusion a été déposé le 27/11/2023 au RCS de BELFORT pour la société absorbante et le 27/11/2023 au RCS de DIJON pour la société absorbée.