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AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ALLIANCE AUTOMOTIVE TRADING GROUP Société par actions simplifiée Au capital de : 943 936,00 EUR Siège social 20 Avenue ANDRE MALRAUX 92309 Levallois-Perret Cedex N° RCS 409 127 396 RCS Nanterre, est société bénéficiaire PRECISIUM GROUPE Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 11 209 350,00 EUR Siège social Zac De la Croix Blanche 8-10 Rue de la Fosse aux Leux 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois N° RCS 508 963 816 RCS Evry, est société apporteuse Aux termes d’un projet de traité d’apport partiel d’actif en date du 20 novembre 2023, la société PRECISIUM GROUPE, Société par Actions Simplifiée au capital de 11.209.350 euros, dont le siège social est 8-10, rue de la Fosse aux Leux, Zac de la Croix Blanche, 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois, inscrite au Registre du commerce et des sociétés d’EVRY sous le numéro 508.963.816, a fait apport de sa branche complète et autonome d’activité de « gestion, d’exploitation, d’animation, de promotion et de développement du groupement PRECISIUM consistant en un réseau de distribution de pièces détachées automobiles, d’équipements et de fournitures pour l’automobile qui regroupe les adhérents ayant pour principales activités le négoce de gros et la distribution de pièces automobiles ainsi que d’ateliers d’entretien et de réparation automobile » à la société ALLIANCE AUTOMOTIVE TRANDING GROUP, Société par Actions Simplifiée, au capital de 943.936 euros, dont le siège social est sis 20, avenue André Malraux, 92309 Levallois-Perret, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 409.127.396. Ce projet de traité d'apport partiel d'actif est soumis au régime juridique des scissions conformément à l'article L. 236-22 du code de commerce. Aux termes de ce projet de traité d'apport partiel d'actif, la société PRECISIUM GROUPE ferait apport, à ALLIANCE AUTOMOTIVE GROUP d'une partie de son actif, évalué à 30.000 euros et de son passif à 0 euros. Soit un actif net apporté de 30.000 euros, correspondant à sa branche complète et autonome d'activité. En rémunération de cet apport, la société ALLIANCE AUTOMOTIVE TRADING GROUP procèdera à une augmentation de capital de 26.144 euros pour le porter de 943.936 euros à 970.080 euros par la création de 1.634 actions ordinaires nouvelles de 16 euros de valeur nominal chacune, assortie d’une prime d’émission totale de 3.856 euros, entièrement libérées et attribuées en totalité aux actionnaires de la société PRECISIUM GROUPE. Il est expressément convenu entre PRECISIUM GROUPE et ALLIANCE AUTOMOTIVE TRADING GROUP que, pour des raisons opérationnelles, ces dernières arrêteront entre elles l’état définitif des opérations afférentes à la branche complète et autonome d’activité apportée à la date de réalisation définitive de l’apport. Cet apport n’aura pas d’effet rétroactif. Ainsi, la date de réalisation de l’apport sera celle de sa constatation par les organes de la société ALLIANCE AUTOMOTIVE TRADING GROUP et, en tout état de cause, ne saurait intervenir postérieurement au 1er janvier 2024 à 23h59. Les créanciers concernés par l'opération, et dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais réglementaires. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous la condition suspensive de son approbation par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de chacune des deux sociétés. Cette condition doit être impérativement réalisée avant le 1er janvier 2024. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du code de commerce, le projet de traité d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce d’EVRY pour la société PRECISIUM GROUPE le 28 novembre 2023 et au tribunal de commerce de NANTERRE pour la société ALLIANCE AUTOMOTIVE TRADING GROUP le 28 novembre 2023.