Commentaires :
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Pour la société Apporteuse : La société NOVAHE, société par actions simplifiée au capital de 204 510 euros, dont le siège social est situé 199 bureaux de la Colline – 92210 SAINT-CLOUD, immatriculée sous le numéro 423 458 504 RCS NANTERRE, représentée par son Président en exercice, Monsieur Arnault Hugues, Pour la société Bénéficiaire : La société TIONIS, société par actions simplifiée au capital de 146 126 euros, dont le siège social est situé 199 bureaux de la Colline - 92210 SAINT-CLOUD, immatriculée sous le numéro 423 340 256 RCS NANTERRE, représentée par son Président en exercice, la société CLARITEAM SERVICES, elle-même représentée par la société CAPITIS, elle-même représentée par Monsieur Etienne Besançon, Ont établi un projet d'apport partiel d'actif qu'elles ont décidé de soumettre au régime des scissions en application des articles L. 236-6-1 L. 236-22 et L. 236-24 du code de commerce. Aux termes de ce contrat d'apport, la SAS NOVAHE fait apport à la SAS TIONIS de la branche complète et autonome d'activité SECUREWARE à l'adresse suivante: 199 bureaux de la Colline - 92210 SAINT CLOUD L’évaluation comptable de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif total à transmettre : 33 160,00 € Passif à transmettre : 6 661,00 € Actif net en résultant : 26 499,00 € La valeur du fonds de commerce la branche complète et autonome d'activité DEVELOPPEMENT a été évaluée à 973 501 €. Toutefois l'actif net apporté s'élève à une valeur réelle de 1 000 000,00 euros. Rapport d’échange des droits sociaux : néant Montant prévu de la prime d'apport : 983 775,00 € La SAS TIONIS augmentera son capital social d'une somme de 16 225 € en rémunération de l'apport partiel d'actif de la SAS NOVAHE, pour être porté à la somme de 162 351 €. La date du projet d'apport partiel d'actif : 20 novembre 2023 et sa date d'effet au 01 janvier 2023. Date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : société SAS NOVAHE – Nanterre n° 2023/50725 - le 27 novembre 2023 société SAS TIONIS – Nanterre n° 2023/50726 - le 27 novembre 2023