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AVIS DE FUSION ENTRE LA SOCIETE RESIDENCE DE BORDEAUX (ABSORBANTE) ET LA SOCIETE LA FONTAINE CHAUDE (ABSORBEE) 1. La Société LA FONTAINE CHAUDE (absorbée) et la société RESIDENCE DE BORDEAUX (absorbante) ont établi le 28 Novembre 2023, par acte sous-seing privé signé électroniquement un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, la société absorbée ferait apport à titre de fusion-absorption à la société RESIDENCE DE BORDEAUX de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la Société LA FONTAINE CHAUDE, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine la Société LA FONTAINE CHAUDE devant être dévolue à la Société RESIDENCE DE BORDEAUX dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de la Société LA FONTAINE CHAUDE et de la Société RESIDENCE DE BORDEAUX utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2022 date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Une situation comptable intermédiaire a été établie au 31 août 2023. 4. Les Sociétés participant à la fusion étant sous contrôle distinct, et la fusion réalisée à l'endroit, les éléments d'actif et de passif sont apportés, conformément à la réglementation, pour leur valeur réelle au 31 décembre 2022. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 322.656 € et des éléments de passif pris en charge égale à 486.816 €, soit un actif net négatif apporté égal à -164.160 €. La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 2 parts sociales de la Société FONTAINE CHAUDE pour 1 part sociale de la Société RESIDENCE DE BORDEAUX. 5. En rémunération de l'apport-fusion effectué par la société LA FONTAINE CHAUDE, la Société RESIDENCE DE BORDEAUX procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 10.000 €, par création de 100 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 100 € chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net négatif apporté par la société LA FONTAINE CHAUDE et le montant de l'augmentation de capital, soit la somme de -154.160 €, constituera un mali de fusion. 6. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La Société LA FONTAINE CHAUDE sera dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société RESIDENCE DE BORDEAUX sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la Société LA FONTAINE CHAUDE à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de manière rétroactive au 1er janvier 2023. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion en date du 28 Novembre 2023 a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de MONT DE MARSAN au nom des sociétés RESIDENCE DE BORDEAUX et LA FONTAINE CHAUDE le 29 Novembre 2023. Les créanciers des sociétés par ticipant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis Le Gérant de la Société LA FONTAINE CHAUDE Le Gérant de la Société RESIDENCE DE BORDEAUX