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DISTRIJET Société unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 301 000 euros Siège social : 15 rue du Périgord 69330 MEYZIEU 442 527 172 RCS LYON AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Meyzieu du 28 novembre 2023, la société SORUBA, SARL au capital de 15 000 euros, dont le siège social est 15 rue du Périgord 69330 MEYZIEU (523 976 629 RCS LYON), et la société DISTRIJET, EURL au capital de 301 000 euros, dont le siège social est 15 rue du Périgord 69330 MEYZIEU (442 527 172 RCS LYON) ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SORUBA par la société DISTRIJET. La société SORUBA ferait apport à la société DISTRIJET de la totalité de son actif, soit 1 197 950 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 700 558 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 497 392 euros. En rémunération de cet apport net, 625 parts nouvelles de 200 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société DISTRIJET à titre d'augmentation de son capital social de 125 000 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 372 392 euros. Parmi les biens transmis par la société SORUBA figurent 1 505 parts sociales de la société DISTRIJET, qui ne peut s’auto-détenir. En conséquence il conviendrait d’annuler les 1 505 parts sociales de la société DISTRIJET et de réduire son capital d’un montant de 301 000 euros correspondant à la valeur nominale des 1 505 parts sociales annulées, se trouvant ainsi ramené de 426 000 euros à 125 000 euros. La différence entre la valeur d’apport des 1 505 parts sociales de la société DISTRIJET antérieurement propriété de la société SORUBA (soit 1 197 873 euros) et le montant de la réduction de capital nécessaire à l’annulation de ces 1 505 parts sociales (soit 301 000 euros), différence par conséquent égale à 896 873 euros, s’imputera sur la prime de fusion à hauteur de 372 392 euros. Le solde (soit 524 481 euros) sera comptabilisé en mali technique. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 0,42 (arrondi) part sociale de la société DISTRIJET pour 1 part sociale de la société SORUBA. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les associés des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er août 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par SORUBA depuis le 1er août 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par DISTRIJET. La société SORUBA sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LYON le 28 novembre 2023 au nom de la société SORUBA, et au greffe du tribunal de commerce de LYON le 29 novembre 2023 au nom de la société DISTRIJET.